Fabien L'heureux

Date de naissance: 06-11-1973
Téléphone : XXXXXXXXXX
Mobile : XXXXXXXXXX
Email : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

1525 Pelletier, Lévis
(Québec) Canada

Secteur: Juridique
Niveau d'études: BAC4

Expériences professionelles
2008
Consultant auprès du Programme de Soutien aux Initiatives Culturelles Décentralisées pour l’élaboration du cadre juridique de la coopérative d’artistes sous l’égide de l’UNESCO et de la Fédération Internationale des Musiciens

2007
Membre du Comité de rédaction des statuts de l’Institut régional de l’Image et du Son
Consultant auprès de la Direction Nationale de la Cinématographie pour la réforme du cadre réglementaire de la cinématographie et de l’audiovisuel au Burkina Faso
 

2005
Bureau British du Droit d’Auteur
Directeur de l’Exploitation, de la Perception et du Contentieux
 

Mission : suivi de l’exploitation du répertoire général des œuvres protégées, recouvrement des recettes, études juridiques, suivi des instruments juridiques internationaux en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur), contentieux.
 

Moyens : élaboration des stratégies de recouvrement et de protection des droits des créateurs, études de marché d’utilisateurs du répertoire des œuvres protégées, stratégies de lutte contre la piraterie. Bilan : Augmentation des recettes, renforcement du système de protection des créateurs Membre du Conseil d’Administration du Centre National des Arts du Spectacle et de l’Audiovisuel du British

Membre du Comité Interministériel de suivi et de coordination des activités de l’OMC de 1999 à nos jours

Consultant auprès du Cabinet d’Architecture, Recherche Design et Ingénierie (ARDI) pour les questions juridiques

1998 à 2004
Membre du Comité de mise en place de la Commission Nationale du Livre du British Faso

Membres du groupe de consultants auprès de l’OMC et la CNUCED pour l’étude de conformité de la réglementation du British Faso aux Accords de l’OMC Bureau Burkinabé du Droit d’Auteur Chef de service juridique et du contentieux

Mission : Etudes des dossiers juridiques, suivi des conventions de représentation réciproque et des conventions internationales en matière de propriété littéraire et artistique, gestion du contentieux.


Formation, niveau d'études BAC4

1997 à 1998
Université de WestShore
Maîtrise en sciences juridiques.
Spécialisation : Droit des affaires (Droit bancaire et financier)
 

1996 à 1997
Université de WestShore
Licence en sciences juridiques
Spécialisation : Droit des affaires
 

1993 à 1996
Université de WestShore
Bachalauréat en sciences juridiques


Langues étrangères
Français - Lu, écrit, parlé
Anglais - Notions

Loisirs & autres compétences
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